Termes & Conditions

Confidentialité Le Contenu De Notre Politique De Confidentialité , Des Différentes Données  Collectées Par Les Services De Paiements Sont Extérieures À Notre Site, Traitées Par Eux Et Dissoutes Dans Les 30 Minutes Selon Leurs Politiques De Confidentialités.
Sauf En Cas De Litiges.

La Localisation Physique Des Données Collectées : Sur Le Serveur De L'hébergeur Et Détruites Dans Les 30 Minutes Suivant Votre Achat.
Le Temps De Conservation Des Données : 30 Minutes
Les Services Ayant Accès Aux Fichiers Des Données Personnelles Au Sein De L’entreprise ; Le Serveur Automatique Uniquement.
Ce À Quoi L’utilisateur Consent Clairement Lorsqu’il Remplit Un Formulaire Et Coche La Case De Validation D’utilisation De Ses Données Personnelles
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Conditions Générales De Vente

Application Des Conditions Générales L’acceptation De L’offre Par Le Client Vaut Acceptation Expresse Des Présentes Conditions Générales Qui Sont Applicables Pour Toutes Nos Prestations, À L’exclusion De Toutes Autres Conditions.

Obligation Le Client Est Dans L’obligation D’être L’administrateur De Son Matériel Et Dans Le Cas Contraire Ne Peut Obliger SOS Sécurité Informatique A Effectué Une Quelconque Intervention Ou Installation De Logiciel Sur Celui-Ci.

Le Client Est Dans L’obligation De Fournir Les Mots De Passe D’administration Afin D’effectuer La Bonne Installation Des Logiciels. Délai De Livraison Et De Mise En Service Les Délais Cités Par SOS Sécurité Informatique Pour La Livraison Sont Indicatifs Et Ne Lient Pas SOS Sécurité Informatique.

Les Délais Sont Prolongés, Entre Autres, Dans L’hypothèse Où Le Client Ne Remplit Pas Ses Obligations Ou Formalités Qu’il A Vis-À-Vis De SOS Sécurité Informatique En Vertu Du Contrat.

Les Délais Sont Également Prolongés Pour La Durée Des Cas De Force Majeur Dans Le Chef De SOS Sécurité Informatique : Sont Réputés Constituer Des Cas De Force Majeure Dans Le Chef De SOS Sécurité Informatique : L’ordre Ou Le Fait Du Gouvernement, La Guerre, Les Émeutes, La Grève, Le Lock-Out, L’incendie, L’explosion, L’interruption Dans Les Transports Nationaux Et/Ou Internationaux, Le Défaut Ou Le Retard D’approvisionnement Ou Toute Autre Circonstance Indépendante De Sa Volonté, Qui Fait Obstacle À Ou Rend Plus Onéreuse L’expédition, L’installation Ou La Mise En Service Normale Des Marchandises.

Dans Ce Cas De Force Majeur, Sécurité Informatique A Le Libre Choix Entre La Suspension De Ses Obligations En Vertu Du Contrat, Ou Si Le Cas De Force Majeur Persiste Pendant 30 Jours Calendriers, La Résiliation Du Contrat Sans Que Le Client Ne Puisse Prétendre À Des Dommages Et Intérêts Ou À Quelque Indemnité Que Ce Soit.

De Même, En Cas De Maintien Du Contrat, SOS Sécurité Informatique Sera Totalement Déchargés Des Délais Convenus Sans Allocation De Dommages Et Intérêts. En Cas De Retard Dans La Livraison Et Après Mise En Demeure Recommandée, Le Vendeur Sera Tenu D’une Indemnité Forfaitaire De 75,00 €.

Lorsqu’une Livraison Ne Peut Être Effectuée Par Faute De L’acheteur, Celui-Ci Supportera Tous Les Frais Qui En Découlent. Transfert De Propriété/Transfert Du Risque Le Transfert Des Risques S’opère Dès Que Les Marchandises Sortent, Et La Charge Des Assurances Correspondantes Incombe À L’acheteur.

La Propriété Des Marchandises N’est Transférée Au Client Qu’au Moment Du Paiement Intégral De Leur Prix, Y Compris Les Intérêts Et L’indemnité Forfaitaire Prévu À L’article 8, S’il Y A Lieu. Tant Que Le Prix Des Marchandises N’a Pas Été Entièrement Payé, Le Client Ne Peut Ni Les Donner En Gage, Ni Les Grever D’autres Sûreté.

Le Client N’est Pas Autorisé À Revendre Les Marchandises Livrées, Ni À Les Incorporer Dans Ses Installations Ou Dans Celles D’un Tiers Avant Le Transfert De Propriété. Annulation De La Commande Par Le Client En Cas D’annulation De La Commande Par Le Client Avant La Livraison, Celui-Ci Sera Redevable Envers SOS Sécurité Informatique D’une Indemnité Équivalente À 1/3 Du Prix De La Commande Sous Déduction Des Acomptes Déjà Perçus. L’annulation Devra Se Faire Par Courrier Recommandé.

Aucune Annulation Ne Sera Admise Après La Livraison Conformément À L’article De Loi Article L221-28 Concernant Les Logiciels Informatique. Garantie SOS Sécurité Informatique Garantit Ces Logiciels Suivant L’offre Choisie Par L’acheteur.

La Garantie Couvre Le Remplacement Gratuit Des Logiciels Présentant Des Défauts De Fabrication Ou Le Mauvais Fonctionnement De Ceux-Ci. Sont Exclus De La Garantie, Les Éléments Endommagés Suite À La Négligence, Au Manque Ou Défaut D’entretien, Au Non-Respect Des Directives D’utilisation, À Une Utilisation Erronée Ou Impropre.

La Garantie Ne S’applique Pas : Si L’appareil Ou Ses Composants Ont Été Manipulés Ou Réparés Par Une Personne Non Autorisée, Pour Bénéficier De La Garantie, L’acheteur Devra Signaler Au Vendeur Par Courrier Recommandé Le Défaut De Conformité Dans Les 2 Mois De La Constatation De Celui-Ci. SOS Sécurité Informatique Se Réserve Le Libre Choix D’effectuer La Réparation, Ou De Remplacer La Marchandise Défectueuse Dans Les Plus Brefs Délais Selon Les Possibilités Qui S’offrent À Elle.

Défaut De Paiement A Défaut De Règlement De La Facture Au Comptant Ou Dans Les Délais Accordés, La Somme Due Portera De Plein Droit Et Sans Mise En Demeure Un Intérêt Calculé Au Taux De 8% Par An, Et Sera En Outre Majoré De Plein Droit Et Sans Mise En Demeure D’une Indemnité Forfaitaire De 10%, Avec Un Minimum De 75,00 €.

Le Défaut De Paiement D’une Facture À L’échéance Rend Immédiatement Exigibles Toutes Les Autres Factures Même Non Échues, Et Nous Autorise À Annuler Les Contrats En Cours. Responsabilité SOS Sécurité Informatique Ne Peut Être Tenue Responsable Des Dommages Ou Inconvénients, Directs Ou Indirects Subis Par L’acheteur Ou Causé À L’ordinateur Et Ses Accessoires, Et Découlant D’une Utilisation Impropre De L’appareil Ou Contraire Au Mode D’emploi

 

Divers La Nullité Ou La Non-Exécution D’une Ou De Plusieurs Dispositions De Ces Conditions Générales N’affectent En Rien La Validité Ou L’exécutabilité De Ses Autres Dispositions, Qui Restent Entièrement D’application. La Non-Exécution Par SOS Sécurité Informatique D’un Droit Ou D’une Prérogative Qui Lui Revient En Vertu Des Présentes Conditions Générales, Ou Le Fait Que SOS Sécurité Informatique Tolère Une Non-Exécution Ou Un Manquement À Une Des Dispositions Des Présentes Conditions Générales Par Le Client, Ne Peuvent Aucunement Être Considérées Comme Une Renonciation Dans Le Chef De SOS Sécurité Informatique Aux Droits Dont Elle Dispose En Vertu Des Présentes Conditions Générales. Compétence Les Relations Contractuelles Entre  Sécurité Informatique Et Son Client Seront Régies Exclusivement Par Le Droit Du Commerce. Assistance SERVICES Informatiques INSTALLATION    Rubrique  / CONTACT / Mail Contact En Bas De La Page / Ou

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